ART. 20 DU STATUT NATIONAL ART.5 DE L’ANNEXE III DU STATUT NATIONAL
- Éducation d’un enfant de moins de 8 ans, né de l’agent, adopté ou recueilli
Durée initiale maximale de 3 ans, renouvelable jusqu’au 8ème anniversaire de l’enfant.
Congé créé en 2008 à l’occasion de la réforme du régime spécial de retraite des IEG. Validation gratuite de la période pour la retraite dans la limite de 12 trimestres maximum par enfant.
DROIT COMMUN
Dispositif calqué sur celui de la Fonction Publique : Naissance ou adoption d’un enfant : 12 trimestres. Naissances gémellaires ou adoption simultanée : 2 enfants = 24 trimestres ; 3 enfants ou plus = 32 trimestres.