ACCORD DE BRANCHE IEG DU 7 MARS 2011
AVENANT DU 13 FÉVRIER 2012
AVENANT DU 15 DÉCEMBRE 2017
- Enfant à charge de moins de 26 ans poursuivant des études, y compris les études préparatoires et de mise à niveau
109.85 € par mois - au 1er janv. 2024 - versés pendant cinq années maximum jusqu’aux 26 ans de l’enfant.
POUR LES BOURSIERS : Aide forfaitaire de 1220.53 € versée en une seule fois au cours de la scolarité.
Aide réévaluée chaque année et accordée y compris pour les enfants issus de famille recomposée.
- Aide accordée aussi à l’enfant ouvrant-droit pour les études suivies dans un autre État membre de l’UE ou de l’AELE dès lors que ces formations sont sanctionnées d’un diplôme européen.
- Enfant reconnu en situation de handicap : jusqu’aux 28 ans de l’enfant pendant 7 années maximum et dans la limite de 84 versements mensuels par enfant ouvrant-droit.