Plusieurs formules de forfait jours existent :
Un forfait de référence :
- 209 jours travaillés avec 27 jours de congés payés et en moyenne 16 jours de repos (soit plus de 8 semaines de congés) ;
- possibilité de réduire le nombre de jours de travail annuel en utilisant tout ou partie du 13ème mois, sans accord hiérarchique préalable, et/ou jusqu'à 20 jours par an du CET ;
- possibilité de travailler des journées supplémentaires au-delà de 209 jours dans un dialogue manager / salarié régulier.
Des forfaits-jours à 167 jours, 179 jours et 196 jours travaillés :
- Avec proratisation de la rémunération par rapport au salaire de référence. Par exemple, si vous optez pour le forfait à 196 jours, votre rémunération est proratisée à hauteur de 93,8 % de la rémunération du forfait de référence à 209 jours, primes d’autonomie et d’engagement incluses.
- Tous ces forfaits sont compatibles avec des sujétions de services, sans que le nombre de jours travaillés puisse dépasser le niveau du forfait choisi.
Le cadre peut choisir une autre formule de forfait jours avec un délai de prévenance de 1 mois au 1er mai de chaque année (donc au plus tard le 1er avril).
Quelle que soit la formule de forfait jours choisie, les congés supplémentaires légaux et conventionnels (congés d’ancienneté, de maternité ou paternité, pour évènements familiaux,…) sont déduits du nombre de jours de travail correspondant au forfait.
Par exemple : Vous souscrivez au forfait à 209 jours et bénéficiez de 2 jours de congés ancienneté et de 1 jour de congé parent, vous travaillez alors 209 jours - 3 jours = 206 jours pour votre salaire annuel de base.
L’utilisation du CET et du 13ème mois
- utilisation possible du CET en alimentation et en utilisation pour augmenter le nombre de jours de repos (20 jours par an quel que soit le forfait).
- conversion en jours de repos, sans autorisation hiérarchique préalable, de tout ou partie du treizième mois (gratification de fin d’année). Leur programmation se fait, comme pour les autres absences, dans le cadre du dialogue avec le management.
