La présente politique a pour objectif de :

Vous informer sur les conditions dans lesquelles le Syndicat CGT EDF TRICASTIN va traiter vos données personnelles vous préciser les droits dont vous disposez à l’égard de vos données et la façon dont vous pouvez les exercer;
Vous informer sur la nature des cookies qui sont déposés et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer.

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Le syndicat CGT EDF TRICASTIN est responsable du traitement des données personnelles que vous lui communiquez par l’intermédiaire des formulaires du présent site.

D’une façon générale, l’accès au site internet du Syndicat n’est pas soumis à la communication ni à la collecte de données vous concernant, hors cas précisés ci-après.

Les données personnelles que vous communiquez le sont sur la base de votre consentement, aux fins qu’une réponse puisse vous être apportée suite au dépôt d’une demande par le biais des formulaires « Nous contacter », et/ou aux fins de traiter votre demande d’adhésion au Syndicat, et/ou aux fins de vous rendre destinataire des diverses communications dématérialisées éditées par le Syndicat ou de ses communications imprimées.

Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en raison de leurs fonctions et de leur mission. Ces personnes sont formées aux règles de la protection des données personnelles afin notamment de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous nous communiquez.

Vos droits

Vous disposez, à l’égard de vos données, des droits suivants :

Le droit d’accès vous permet d’obtenir du Syndicat CGT EDF TRICASTIN a confirmation que vos données font l’objet d’un traitement, ou non.

Dans l’affirmative, l’exercice de ce droit vous offre la possibilité d’obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.

Le droit de rectification vous permet de rectifier des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement vous permet de demander au Syndicat CGT EDF TRICASTIN de procéder à la suppression de vos données personnelles. Cette demande d’effacement peut notamment intervenir dans le cas où les données dont nous disposons sur vous ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension du traitement de vos données lorsque, par exemple, le Syndicat CGT EDF TRICASTIN doit vérifier l’exactitude de vos données lorsque vous la contestez.
Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme qui les traitera à son tour, sans que le Syndicat CGT EDF TRICASTIN y fasse obstacle. Vous ne pouvez exercer ce droit que pour récupérer les données qui sont traitées pour l’envoi des communications dématérialisées éditées par le Syndicat CGT EDF TRICASTIN ou de ses communications imprimées.
Le droit d’opposition vous permet de demander au Syndicat CGT EDF TRICASTIN, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de gestion de votre adhésion ou de votre demande d’information.

Vous disposez également, concernant le traitement de vos données qui nous permet de vous adresser les communications dématérialisées ou imprimées éditées par le Syndicat CGT EDF TRICASTIN, d’un droit de retrait du consentement.

L’exercice de ce droit conduit le Syndicat CGT EDF TRICASTIN à vous retirer de la liste de diffusion électronique ou de la liste d’adresses postales et ainsi interrompre l’envoi afférent.

Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans le cas où vous considéreriez que l’utilisation que nous faisons de vos données méconnaît les dispositions du RGPD.

Vous êtes en mesure d’exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, en adressant une demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

Cette demande peut être adressée par voie électronique ou par courrier postal.

Formulaire de prise de contact

Objectifs du traitement et base juridique

Un formulaire a été mis en place afin de permettre aux personnes le souhaitant de prendre contact avec le Syndicat CGT EDF TRICASTIN. Ce traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement et aux fins de traiter votre demande.

En outre, un test a été mis en place sur le formulaire afin de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un ordinateur.

Données et durée de conservation

Toutes les informations du formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande et sont supprimées à son terme.

Les données collectées dans le cadre du test (adresse IP et identifiants numériques) sont conservées pendant la durée de la session de l’utilisateur.

Destinataires des données

Les données sont communiquées au secrétariat à la communication du Syndicat CGT EDF TRICASTIN.

Les données collectées dans le cadre du test sont également communiquées au prestataire Google situé aux Etats-Unis.

Gestion de votre adhésion

Objectifs du traitement et base juridique

Le Syndicat CGT EDF TRICASTIN met à disposition sur son site internet un formulaire d’adhésion pour les personnes souhaitant rejoindre le Syndicat. Les données sont traitées sur le fondement de votre consentement.

Données et durée de conservation

Les données traitées sont relatives à l’identité et aux coordonnées de l’adhérent, à des informations d’ordre économique et financier ainsi que des informations relatives à la vie professionnelle. Seuls les champs accompagnés d’un astérisque sont obligatoires. Les données sont conservées jusqu’à cinq ans après la fin de l’adhésion.

Destinataires des données

Le secrétariat Vie Syndicale du Syndicat CGT EDF TRICASTIN reçoit communication des données pour la gestion des adhésions. En outre, les organisations de la CGT (fédérations, unions départementales, unions professionnelles…) ont accès aux données d’adhésion.

Suivi d’audience

Objectifs du traitement et base juridique

Le Syndicat CGT EDF TRICASTIN a mis en place un système de suivi d’audience sur l’utilisation de son site internet. Ce traitement est fondé sur le consentement du visiteur.

Données et durée de conservation

Dans le cadre du suivi d’audience l’adresse IP des visiteurs est collectée. Dès votre arrivée sur notre site internet, vous êtes informé que des cookies vont être déposés sur votre terminal durant votre navigation. Ces cookies sont déposés soit par notre site internet, soit par des sites internet tiers. Un « cookie » est un fichier, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, portable) lorsque votre navigateur accède à un site internet qui en utilise. Dès votre arrivée sur notre site internet, le Syndicat CGT EDF TRICASTIN vous permet de refuser les cookies.

Les données sont conservées pendant vingt-quatre mois.

Destinataires des données

Les données sont communiquées au secrétariat à la communication du Syndicat CGT EDF TRICASTIN. Les données collectées dans le cadre du suivi d’audience sont également communiquées au prestataire Google situé aux Etats-Unis.

Communications dématérialisées et/ou imprimées éditées par le Syndicat CGT EDF TRICASTIN

Objectifs du traitement et base juridique

Le Syndicat CGT EDF TRICASTIN met à disposition sur son site internet un formulaire de souscription pour ses communications dématérialisées et imprimées. Ces communications permettent aux abonnés de suivre l’actualité du syndicat et ses revendications. Les données sont traitées sur la base du consentement des abonnés.

Données et durée de conservation

Pour permettre l’envoi de ces communications, l’adresse de courriel est collectée par le Syndicat CGT EDF TRICASTIN ainsi que s’il le souhaite, l’adresse postale de l’abonné afin de recevoir également les communications imprimées. Ces données sont conservées pendant la durée d’abonnement.

Destinataires des données

Les données sont communiquées au secrétariat à la communication du Syndicat CGT EDF TRICASTIN. Les données collectées dans ce cadre sont également communiquées à un prestataire situé en France.

Propriété intellectuelle

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Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le Syndicat CGT EDF TRICASTIN est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Les données composant ce site sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant dans le site auquel vous accédez lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

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1er mai 2024