ART. 19 DU STATUT NATIONAL
- En charge d’un enfant malade de -12 ans
6 à 10 demi journées d’absences cumulables par an (selon le nombre et l’âge des enfants) dont 4 rémunérées.
Sur justificatif médical. Accordé aux pères et aux mères. Droit ouvert aux agents non statutaires. Cumulable au sein d’un couple IEG. Accordé en cas de garde alternée.
DROIT COMMUN
L1225-61 : Congé non rémunéré de 6 à 10 demi journées d’absences cumulables par an (selon le nombre et l’âge des enfants) pour le/la salarié-e qui s’occupe d’un enfant (-16 ans) malade ou accidenté dont il/elle assume la charge.