ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES DROITS FAMILIAUX DU 15 DÉC.2017
- En charge d’un enfant de -12 ans
8 demi journées par an cumulables
+ 8 jours par an pour les parents d’enfant handicapé jusqu’à 20 ans
+ 2 jours par an pour les familles monoparentales.
Accordé aux pères et aux mères. Droit ouvert aux agents non statutaires. Cumulable au sein d’un couple IEG. Ne se cumule pas avec le CESU de branche.