Convenances personnelles



ART. 20 DU STATUT NATIONAL CIRCULAIRE PERS. 47 NOTE DP. 31-79 NOTE DP. 36-18

  •  Voyage d’études, raisons familiales, soin  à la famille, déplacement du conjoint-e, santé précaire…

3 ans maximum.

Prolongations possibles pour l’éducation des enfants jusqu’au 5ème anniversaire du dernier enfant ou dans le cas de soins donnés à un enfant.