Congé épargne temps CET
ACCORD CET D’ENTREPRISE
Congé sans solde
ART. 20 DU STATUT NATIONAL
Convenances personnelles
ART. 20 DU STATUT NATIONAL CIRCULAIRE PERS. 47 NOTE DP. 31-79 NOTE DP. 36-18
Maternité ou adoption
CIRCULAIRE PERS. 286 (ÉTENDUE) NOTE DP. 17-40
Elever un enfant de moins de 8 ans
ART. 20 DU STATUT NATIONAL ART.5 DE L’ANNEXE III DU STATUT NATIONAL
Solidarité familliale
ARTICLES L. 3142-16 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES DROITS FAMILIAUX DU 15 DÉC. 2017
Présence parentale
ARTICLES L3142-16 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL NOTE DP.04-81 DU 28 JUIL. 2006 ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES DROITS FAMILIAUX DU 15 DÉC. 2017 ART. 5 DE L’ANNEXE III DU STATUT NATIONAL
Proche aidant
ARTICLES L3142-16 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES DROITS FAMILIAUX DU 15 DÉC. 2017
Rentrée scolaire
NOTE DP. 31-133
Femme enceinte
CIRCULAIRE N. 79-13 (ÉTENDUE)
Accueil enfant handicapé
ART. 20 DU STATUT NATIONAL
Congé parent
ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES DROITS FAMILIAUX DU 15 DÉC.2017
Enfant malade
ART. 19 DU STATUT NATIONAL
Spéciaux familliaux
ART. 19 DU STATUT NATIONAL