Don de jours de repos

LOI 2014-459 DU 9 MAI 2014 ARTICLES L1225-65-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ACCORD D’ENTREPRISE

Examens médicaux

ARTICLES L. 1225-16 DU CODE DU TRAVAIL

Education

ARTICLES L. 1225-47 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL CIRCULAIRE PERS. 890 LOI N° 2104-873 DU 4 AOÛT 2014 POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Adoption

ARTICLES L. 1225-37 À 1225-46 DU CODE DU TRAVAIL CIRCULAIRE N.84-24 DU 21 MAI 1984

Heure d'allaitement

ARTICLES L. 1225-30 DU CODE DU TRAVAIL

Congé de maternité

ARTICLES L. 1225-16 À 1225-34, L. 1225-66 À 1225-69, D. 1225-4-1, R. 1225-18 ET R. 1225-19 DU CODE DU TRAVAIL

Congé paternité

ARTICLES L. 1225-35, L. 1225-36 ET D. 1225-8 DU CODE DU TRAVAIL